Plus de trois conducteurs sur quatre connaissent l’existence du Constat amiable. Pourtant, moins de 30% des automobilistes l’utilisent, en dehors des centres urbains de Québec et de Montréal, où l’utilisation du Constat amiable atteint les 50%. Le point sur ce petit document, qui peut épargner bien des soucis à qui sait bien l’utiliser !
Qu’est-ce qu’un Constat amiable ?
Le Constat amiable est un document juridique utilisé pour faire le compte rendu détaillé d’un accident survenu entre deux automobilistes ou plus. Les renseignements qui y sont notés sont destinés aux assureurs, qui les utilisent pour déterminer les causes d’un accident, évaluer les dommages, etc.
Le Constat amiable permet d’éviter l’intervention des policiers, qui, eux, doivent remplir un rapport d’accident. Le délai de transmission de ce rapport aux compagnies d’assurance impliquées peut aller jusqu’à trois semaines ! Parce qu’il accélère une réclamation auprès de son assureur, remplir un Constat amiable permet d’économiser temps et argent.
Le Constat amiable, contrairement à une certaine croyance populaire, n’est pas un aveu de responsabilité, mais bien un simple compte rendu. En plus des renseignements sur les circonstances d’un accident, il contient des renseignements sur les personnes impliquées (numéro de permis de conduire, plaque d’immatriculation, etc.) ainsi que les témoins présents sur le lieux de l’accident.
Dans quelles circonstances l’utiliser ?
Le Constat amiable peut être utilisé en cas d’accident ou d’accrochage mineurs n’ayant pas causé de blessures. Dès qu’il y a blessure, même légère, l’intervention des policiers est préférable, voire obligatoire. Même chose si un des deux conducteurs était en état d’ébriété, ou a contrevenu au Code criminel d’une quelconque façon.
Comment bien le remplir ?
Un Constat amiable, pour être pleinement utile, doit être rempli soigneusement. Ainsi, il est préférable de le remplir immédiatement après l’accident, autant que possible. Un seul et même Constat est nécessaire par accident, mais chacun des conducteurs doit pouvoir en conserver une copie.
Il est important de bien noter les coordonnées complètes de tous les conducteurs impliqués dans l’accident. S’il est possible d’y inscrire les coordonnées d’un ou de plusieurs témoins, cela peut s’avérer très utile. En effet, un témoin pourra trancher et donner une version des faits objective si les conducteurs n’arrivent pas à s’entendre.
Enfin, il faut s’assurer que les circonstances sont décrites avec justesse – incluant un croquis de l’accident – et que les deux parties ont dûment signé le Constat.
Où se procurer un Constat amiable ?
Vous pouvez télécharger un Constat amiable sans frais du Groupement des assureurs automobile ou en commander un par téléphone au 1-877-288-4321.
